Ordre Luxembourgeois des Géomètres

B.P. 651 L-2016 Luxembourg

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Start Présentation de l' Ordre Statuts § 5 - Modification des Statuts, Dissolution

§ 5 - Modification des Statuts, Dissolution

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Art.17.

Sur initiative du Comité de l’Ordre ou sur demande motivée signée par un quart des membres sociétaires au moins, une assemblée générale extraordinaire est convoquée. Cette assemblée a lieu au plus tard un mois après l’introduction de la demande.

Art.18.

Les modifications aux statuts ainsi que la dissolution de l'Ordre ont lieu d'après les règles établies par l'article 8 de la loi du 21.04.1928 sur les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale, après avoir décidé la dissolution de l'Ordre désigne un ou plusieurs liquidateurs choisis parmi les membres sociétaires.

 


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