Ordre Luxembourgeois des Géomètres

B.P. 651 L-2016 Luxembourg

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La profession du géomètre

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Le géomètre

Le géomètre exerce une activité d’intérêt général, qui consiste à établir différentes mesures concernant les propriétés foncières et immobilières. La nature essentielle de la profession de géomètre est contenue dans l’étymologie du mot, à savoir les deux termes grecs « gê » qui désigne la déesse de la terre et de « métron » qui signifie mesure. La profession de géomètre est probablement un des métiers les plus vieux du monde, car depuis que l’Homme a commencé à s’approprier des terrains, il a commissionné des personnes habilitées à les délimiter de façon précise.

La loi du 25 juillet 2002 créant et règlementant les professions de géomètre et de géomètre officiel définit dans son article 1 qui est géomètre et quelles sont ses principales activités.

Le géomètre est un professionnel possédant une formation scientifique et une expérience technique lui permettant de maîtriser la science des mesures. Il rassemble et évalue l’information relative au territoire dans le but de concevoir et de mettre en oeuvre une gestion efficace de la terre et des structures s’y rapportant ainsi que de promouvoir la connaissance et le développement de ces méthodes.

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Doté de solides compétences juridiques et techniques et d’une parfaite connaissance de la topographie, le géomètre conseille de manière fiable les propriétaires actuels et futurs sur des questions comme la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. Son intervention se révèle décisive dans la protection, la gestion et le développement d’un patrimoine public ou privé.

Le travail du géomètre exige souvent un talent pour gérer les „relations humaines“.

Dans le cadre de la délimitation d‘une propriété, il doit gérer les désaccords éventuels entre voisins. Mais sa capacité de médiation est particulièrement importante dans les projets de grande envergure, tels qu’un remembrement où le géomètre doit écouter, évaluer, proposer et convaincre pour, au final, aboutir à une solution acceptable par tous.

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En plus de connaissances avancées en mathématiques et physique, le géomètre doit faire preuve de précision et posséder une bonne perception de l’espace. Le géomètre peut réaliser toutes études, documents topographiques, techniques et information géographique pour ses clients publics ou privés. Ses compétences relèvent à la fois de l’ingénierie technique et de l’expertise dans le domaine foncier et immobilier.

Les champs d'activités du géomètre:

La pratique de la profession de géomètre comporte un large spectre d’activités qui peuvent avoir lieu au-dessus et sous la surface de la terre, en milieu rural, urbain ou industriel, seul ou en association avec des membres d’autres professions. En général, l’activité du géomètre se partage entre le travail au bureau et des actions précises sur le terrain.

Le géomètre

Dans le domaine de la topographie, il dresse les plans qui sont utilisés pour tout projet de construction ou d’aménagement. Les mesures, modèles de terrain et plans établis par le géomètre constituent en effet la base incontournable pour toutes les réalisations à venir. Son action précède celle des concepteurs - ingénieur, architecte ou urbaniste - auxquels il fournit leur première documentation. Selon la complexité des projets, il participe à leur élaboration en faisant profiter le groupe d’études de ses compétences et de son expérience.

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Les projets établis, le géomètre implante sur place, en situation et en altitude, les bâtiments, ouvrages d’art et autres éléments.

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Dans le domaine de la métrologie ou de la microtopographie, la compétence du géomètre en fait un intervenant indispensable en milieux industriels et sensibles, par exemple pour l’implantation et la maintenance régulière de machines-outils qui exigent des réglages planimétriques et altimétriques d’une grande précision et  dans les contrôles de stabilité des ouvrages (ponts, bâtiments, barrages, …).

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Dans le domaine de l’architecture et de l’ingénierie, le géomètre produit à l’aide de la photogrammétrie et des levés scanner 3D des plans de façades, plans d’intérieurs, plans de coupes ou des plans d’ouvrages pour l’étude de structures complexes. Il procède également à l'établissement d'un cadastre vertical dans un immeuble bâti en copropriété.

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Le géomètre peut également jouer un rôle fondamental dans la conception, l’établissement et l’organisation des systèmes d’informations géographiques et fonciers, notamment dans la saisie, l’enregistrement, l’analyse et le traitement des données internes à ces systèmes.

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Le géomètre officiel

Au niveau de la mensuration cadastrale officielle,  la loi du 25 juillet 2002 institue également le titre de géomètre officiel qui est décerné par le ministre ayant l’Administration du Cadastre et de la Topographie dans ses attributions. Le géomètre officiel a, à lui seul, qualité pour procéder aux opérations techniques et aux études relatives aux limites et superficies des biens fonciers lorsque ces opérations ont pour but l’établissement de constats, procès-verbaux, plans de bornage et autres plans destinés à être annexés à des actes authentiques notariés, judiciaires ou administratifs. Il en est de même pour toute opération de fixation de nouvelles limites de la propriété immobilière, notamment par suite de division, de partage, de morcellement, de lotissement, de remembrement ou d’échange.

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Le géomètre et l'aménagement foncier

Dans le domaine de l’aménagement urbain, la loi sur l’aménagement communal habilite le géomètre à réaliser des PAP dans des quartiers existants. La réalisation de projets de remembrement urbain est réservée au géomètre officiel. Cette opération d'exécution d'un plan d'aménagement consiste à remodeler un parcellaire existant de façon à le faire concorder avec les dispositions du plan d'aménagement à réaliser.

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Dans le cadre d’aménagements ruraux, qui ont entre autres pour but la mise en valeur et l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles, forestières et viticoles, le géomètre maîtrise les techniques qui permettent de maintenir une agriculture, sylviculture ou viticulture performante, d’entretenir et de renaturer le milieu naturel (remembrement rural).

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En plus de sa capacité scientifique, la connaissance du terrain ainsi que ses contacts réguliers avec les propriétaires qualifient le géomètre officiel pour traiter les problèmes de la valeur vénale et de la gestion d’une propriété.

Les connaissances juridiques du géomètre officiel ainsi que ses talents pour gérer les relations humaines lui permettent d’être engagé dans des expertises ou des médiations. 

En tant que professionnel assermenté devant la loi, il est tenu d’effectuer sa mission avec objectivité et impartialité.

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Les formations du géomètre et géomètre officiel:

Les conditions d’accès et d’exercice de la profession sont définies dans la loi du 25 juillet 2002. La loi distingue deux catégories : les géomètres et les géomètres officiels.

La qualification de géomètre est assujettie à un cycle complet d’études supérieures (degré master). Pour être admis dans une université, l’étudiant doit être détenteur d’un diplôme de l’enseignement secondaire (de préférence section « B » classique ou 13e secondaire technique). Une fois le diplôme universitaire en poche, le géomètre doit requérir une autorisation auprès du ministre des Classes Moyennes pour l’exercice de la profession en tant qu’indépendant.

En plus de sa formation académique, le géomètre officiel a à son actif deux ans de stage sous la tutelle d’un géomètre officiel pour acquérir des compétences approfondies dans le droit de la propriété. Durant ces deux années, il a l’obligation d’accomplir au minimum six mois de stage à l’Administration du Cadastre et de la Topographie. Un examen vient clôturer ces années de stage, ensuite  le géomètre officiel doit prêter serment devant le ministre et, enfin,  il est inscrit au tableau des géomètres officiels.

 

Loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et géomètre officiel (lien)

Le géomètre est un professionnel possédant une formation scientifique et une expérience technique lui permettant de maîtriser la science des mesures. Il rassemble et évalue l’information relative au territoire dans le but de concevoir et de mettre en oeuvre une gestion efficace de la terre, de la mer et des structures s’y rapportant ainsi que de promouvoir la connaissance et le développement de ces méthodes. L’exercice de la profession de géomètre peut s’étendre à une ou plusieurs des activités suivantes, pratiquées sur, au-dessus ou en dessous de la surface terrestre ou marine, seul ou en association avec des membres d’autres professions:

  1. la détermination de la forme de la terre et la mesure de toutes les données servant à définir les dimensions, la position, la forme et le périmètre de toute partie de la surface terrestre;
  2. la détermination de la position d’objets dans l’espace, ainsi que celle des éléments physiques, des structures et ouvrages civils, à la surface de la terre, en sous-sol et en superstructures;
  3. la conception, l’établissement et l’organisation des systèmes d’informations géographiques et fonciers, et la saisie, l’enregistrement, l’analyse et le traitement des données internes à ces systèmes;
  4. l’étude de l’environnement naturel et social, la mesure et l’estimation des ressources terrestres et marines, et l’utilisation de ces données dans les projets de développement des zones urbaines, rurales et territoriales;
  5. l’aménagement foncier, les projets d’exploitation et de réorganisation de la propriété, tant urbaine que rurale, qu’elle concerne le sol ou le bâti;
  6. l’estimation de la valeur et la gestion de la propriété, qu’elle soit urbaine ou rurale et qu’elle concerne le sol ou le bâti;
  7. la mesure et l’implantation des travaux de construction;
  8. la production de plans, cartes, fichiers, graphiques et rapports;
  9. l'établissement d'un cadastre vertical dans un immeuble bâti en copropriété ou dans un ensemble immobilier complexe;
  10. les expertises et évaluations foncières;
  11. à condition d’avoir le titre de géomètre officiel, la fixation de la position des limites des terrains publics et privés, y compris les frontières territoriales et internationales, ainsi que l’immatriculation de ces territoires par les autorités compétentes.

Le géomètre ou géomètre officiel

Sans préjudice des attributions réservées aux géomètres officiels, doivent être signés par un géomètre ou géomètre officiel tout plan de situation résultant du mesurage, tout plan coté et tout constat soumis à des instances officielles, lorsque ces plans ou constats sont demandés en vue de l'octroi d'une autorisation administrative.
Sont réservées aux géomètres et géomètres officiels:

  1. la certification et l'homologation des travaux suivants:
    • l'étalonnage et le calibrage d'instruments géodésiques,
    • l'établissement de réseaux géodésiques en partant des réseaux géodésiques nationaux,
    • le contrôle géodésique des ouvrages d'art et des installations industrielles ou sportives,
    • le contrôle officiel d'implantation de toute nature dans les trois dimensions selon les autorisations administratives,
    • la pesée géométrique et la détermination géométrique de volumes.
  2. la création, la gestion et la modification de toute donnée géométrique et de ses attributs, destinée à être intégrée dans un système d'informations géographiques officiel;
  3. la conception et la direction des projets photogrammétriques.

Le géomètre officiel

Le géomètre officiel a seul qualité pour procéder aux opérations techniques ou études relatives aux limites et superficies des biens fonciers lorsque ces opérations ont pour but l'établissement de constats, procès-verbaux, plans de bornage et autres plans destinés à être annexés à des actes authentiques notariés, judiciaires ou administratifs. Il en est de même pour toute opération de fixation de nouvelles limites de la propriété immobilière, notamment par suite de division, de partage, de morcellement, de lotissement, de remembrement ou d'échange.

 

Les tâches du géomètre

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