Le géomètre officiel

Introduction

Le titre du géomètre officiel est un titre supplémentaire qu’un géomètre peut obtenir après qu’il a terminé ses études. Le titre est décerné par le ministre ayant l'Administration du Cadastre et de la Topographie dans ses attributions. Comme il s’agit d’une formation complémentaire, il n’est pas obligatoire pour un géomètre d‘accomplir cette formation. Cependant, le titre lui permet d’effectuer une série de missions qui lui sont exclusivement réservée.

Les missions supplémentaires d'un géomètre officiel

À côte des missions du géomètre, le géomètre officiel lui seul a la qualité pour procéder aux opérations techniques et aux études relatives aux limites et superficies des biens fonciers lorsque ces opérations ont pour but l’établissement de constats, procès-verbaux, plans de bornage et autres plans destinés à être annexés à des actes authentiques notariés, judiciaires ou administratifs. Il en est de même pour toute opération de fixation de nouvelles limites de la propriété immobilière, notamment par suite de division, de partage, de morcellement, de lotissement, de remembrement ou d’échange.

Formation

Pour obtenir le titre du géomètre officiel, le candidat doit accomplir avec succès un stage professionnel de deux ans au Grand-Duché de Luxembourg, sous la tutelle d’un géomètre officiel, dont six mois sont au moins à faire dans l’Administration du Cadastre et de la Topographie. Le stage est clôturé par des épreuves écrites et pratiques.